J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640247A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2006, M. Maryvon Souel, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse, en remplacement de Mme Anne Rouzies, à compter du 3 novembre 2006.